Demander une subvention
Procédure à suivre pour déposer une
demande de subvention à la Mairie de Paris.
[Ces informations sont données à titre indicatif, pour des
informations plus précises consultez
www.paris.fr]
Les subventions permettent d'apporter un soutien
financier à des activités d'intérêt général.
On peut distinguer différents types
de subventions :
- les subventions de fonctionnement
- les concours en nature (le prêt de salles ou de matériel)
- les subventions d'équipement destinées au financement de
biens durables et de travaux
Toute subvention doit faire l'objet d'une délibération au
Conseil de Paris.
Les montants des subventions attribuées sont très variables.
Si la subvention est supérieure à 23.000 €, une convention entre le
Maire de Paris et l'association est nécessaire, selon la loi du 12
avril 2000.
La convention peut être annuelle ou pluriannuelle. Dans les
deux cas, elle comporte un certain nombre d'articles qui décrivent
l'objet ainsi que les engagements réciproques de la Ville et de
l'association, notamment les règles de contrôle.
DEMANDE DE SUBVENTION VIA SIMPA
Elles se font désormais via SIMPA (Système d'Information
Multi-services des Partenaires Associatifs) qui vous permet de
réaliser vos démarches avec la Ville de Paris directement en ligne.
Il vous donne accès à un bouquet de télé-services qui s'enrichit
régulièrement.
Pour ACCEDER DIRECTEMENT à SIMPA, cliquez sur
ce lien.
Pour toutes les réponses à vos questions,
cliquez
ici ou trouvez directement l'information
sur
http://blogs.paris.fr/simpa/
Pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser à la Maison des Associations du 6e, 60-62 rue Saint-Andrés-des-Arts, Tél. 01 55 42 65 25, Fax 01 56 24 26 10; maison.asso.06@paris.fr
QUEL EST LE CHEMINEMENT D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION ?
ETAPE 1 : Enregistrement de la
demande de subvention
Lorsque la lettre de demande de subvention a été reçue,
l'Adjointe en charge des relations avec les associations envoie à
l'association un courrier lui attribuant un numéro de dossier, lui
indiquant l'Adjoint compétent sur le fond et lui demandant les
pièces nécessaires à l'instruction.
2 situations se présentent :
A - Subvention d'un montant supérieur à 5000 € :
>> Documents administratifs :
- les statuts en vigueur, datés et signés, de l'association.
- le récépissé de déclaration en préfecture et la photocopie
de la publication au Journal Officiel mentionnant la date de la
création de l'association.
- le récépissé de la déclaration des dernières
modifications.
- la liste à jour des membres du Conseil d'administration,
et éventuellement du bureau de l'association en précisant la
fonction de chacun.
- le dernier rapport annuel d'activité soumis à l'assemblée
générale de l'association ou le descriptif des actions menées
l'année antérieure accompagné, le cas échéant, d'un exemplaire des
publications de l'association.
- la description des projets de l'association pour l'année
en cours ainsi que celle, éventuellement, de l'objet détaillé du
projet au bénéfice duquel est présentée la demande de subvention.
- le numéro de SIRET de l'association, en cas d'activité
économique et commerciale.
- les coordonnées (adresse, téléphone, télécopie) du
responsable du dossier et du comptable.
>> Documents financiers :
- le bilan, le compte de résultat et les annexes des deux
derniers exercices écoulés certifiés conformes par le Président de
l'association ou un commissaire aux comptes si l'association a
bénéficié de subventions publiques supérieures à 150.000 €.
- si l'association a bénéficié d'une subvention l'année
précédente, seuls les documents de l'exercice écoulé sont
nécessaires.
- le budget prévisionnel global de l'association.
- le plan de financement de l'action pour laquelle la
subvention est demandée.
- un relevé d'identité bancaire ou postal établi au nom de
l'association, sous l'intitulé exact statutaire déclaré et publié
au Journal Officiel.
B - Subvention d'un montant inférieur ou égal à 5000 €
Pour simplifier les démarches administratives des associations
qui demandent une subvention d'un montant peu élevé ( inférieur ou
égal à 5000 € ), a été élaboré un
dossier de demande de subvention spécifique à
ces demandes.
Les associations ont à fournir les pièces indiquées dans ce
document et à remplir les seuls documents comptables et financiers
existant dans celui-ci.
Les associations ont à fournir les pièces indiquées dans la
liste suivante et à remplir les seuls documents comptables et
financiers existant dans ce dossier :
1°) Vous demandez pour la première fois une subvention à la Ville de Paris.
Vous devez joindre les documents suivants :
- Les statuts de votre association,
- Le récépissé de déclaration à la Préfecture,
- Le compte rendu de la dernière assemblée générale,
- Le budget prévisionnel de votre association pour l'année
en cours,
- Accompagné du budget prévisionnel du projet qui fait
l'objet de votre demande,
- Des éléments comptables et financiers de votre association
pour l'année précédente.
2°) Vous avez demandé une subvention l'année précédente et
renouvelez votre demande
Vous devez joindre les documents suivants :
- En cas de changement, les statuts, le récépissé de
déclaration à la Préfecture et la liste des membres des organes
dirigeants de l'association,
- Le compte rendu de la dernière assemblée générale,
- Le budget prévisionnel de votre association pour l'année
en cours,
- Accompagné du budget du projet qui fait l'objet de votre
demande pour cette année,
-Des éléments comptables et financiers de votre association
pour l'année précédente .
Vous trouverez un modèle de ce document dans le dossier de demande de subvention que vous pouvez obtenir auprès du Bureau des Subventions aux Associations ou ci dessous.
Ce dossier de demande de subvention est disponible ici.
» Télécharger le
dossier de demande de subvention (au format
PDF).
ETAPE 2 : Instruction de la
demande
La direction concernée procède à une instruction technique,
juridique et financière.
A l'issue de l'instruction si la demande est acceptée, elle
retourne au Bureau des Subventions aux Associations. Si elle est
refusée, une lettre de rejet est adressée par la direction à
l'association.
ETAPE 3 : Vérifications juridiques
et comptables
Le Bureau des Subventions aux Associations procède à des vérifications juridiques, financières et comptables, notamment, vérification des statuts et de la déclaration de l'association en Préfecture, et vérification des finances et des comptes. Il rend alors un avis de recevabilité qui est signé par l'Adjointe chargée des relations avec les associations. Cet avis de recevabilité est transmis à l'Adjoint sectoriel concerné.
ETAPE 4 : Décisions
L'Adjoint sectoriel rend alors un avis d'opportunité qu'il
transmet à la direction concernée. Il décide alors de donner une
suite favorable ou non à la demande.
Si l'avis est négatif, une lettre est adressée à
l'association pour l'en informer.
ETAPE 5 : Vote du Conseil de
Paris
Dans le cas où l'avis est positif et après consultation éventuelle du Conseil d'arrondissement, la demande de subvention est soumise au vote du Conseil de Paris.
ETAPE 6 : Versement de la
subvention
En général, dans les semaines qui suivent le vote du Conseil,
les services procèdent au versement de la subvention demandée.
Pour connaître l'état d'avancement de l'instruction, les
associations peuvent, en indiquant leur numéro d'enregistrement,
s'adresser à l'Adjoint chargé de la demande.
maj 12/04/2013
