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Tribunal d'Instance

Tél. 01 46 34 21 00
Fax : 01 40 51 83 58
78 rue Bonaparte

Horaires
Lundi, mardi et mercredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h
Jeudi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Vendredi : de 9h à 12h30, fermé l'après-midi

Présidente : Mme Fabienne Toruiller


Audiences, certificats de nationalité, de propriété, actes d'é mancipation, tutelles et curatelles, PACS...

 

maj 04/02/2014