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Accueil > LE 6e AU QUOTIDIEN > Petite enfance / famille > Modalités d'inscription en crèche
 

Modalités d'inscription

Depuis le 1er octobre 2013, les modalités d'inscription en crèches ont changé. Elles sont centralisées au Relais Informations Familles situé à la Mairie du 6 e.

Les parents souhaitant une place en crèche pour leur enfant doivent remplir les conditions d'admissibilité fixées par le règlement municipal :

travailler à temps plein (salariés ou professions libérales)

être étudiant ou en recherche d'emploi

justifier de son identité et de son autorité parentale

justifier d'un domicile dans l'arrondissement

justifier de ses revenus

La présentation des justificatifs sera nécessaire à la pré-inscription.

À partir du sixième mois de grossesse, la famille doit pré-inscrire l'enfant au R.I.F. (Relais Informations Familles) de la Mairie du 6 e en indiquant les 2 établissements choisis, les plus proches de son domicile, ou au libre choix selon les contraintes familiales ou professionnelles (il est possible de recourir conjointement à des structures municipales et associatives).
Dans un second temps, les parents pourront rencontrer une professionnelle du lieu de garde choisi. Chaque directrice d'établissement reçoit les parents à l'occasion d'un rendez-vous individualisé.

Les parents devront impérativement confirmer auprès du R.I.F. la naissance par l'envoi ou le dépôt d'une copie de l'extrait d'acte  de naissance sous peine de nullité du dossier de pré-inscription. Ils devront également se manifester auprès des agents du R.I.F. (par téléphone, courrier ou courriel…) tous les 6 mois, afin de témoigner de leur motivation.    

Elles se tiennent plusieurs fois par an et proposent l'admission des enfants préalablement inscrits selon les conditions évoquées ci-dessus.


C'est le Maire d'arrondissement qui prend la décision d'admission, sur proposition de la commission.

Cette commission réunit des élus, des représentants de la Protection Maternelle et Infantile et des services sociaux, ainsi que l'ensemble des directrices d'établissement et la coordinatrice de secteur. Chaque cas est examiné individuellement et selon les critères définis par le règlement municipal.

À l'issue de la réunion, soit l'enfant est admis dans un établissement, soit il reste en liste d'attente. Un courrier est adressé à chaque parent en ce sens. Le dossier d'inscription de l'enfant peut être présenté à plusieurs commissions successives.

La prise en charge est possible de 3 mois à 3 ans révolus. Lorsque l'enfant atteint cet âge, il doit quitter la crèche pour intégrer une école maternelle. Il est conseillé d'inscrire son enfant en maternelle durant l'année scolaire qui précède la rentrée (de novembre à février).
En cas d'impossibilité d'accueil en maternelle pour des raisons d'effectifs, l'enfant pourra finir son année en crèche jusqu'à la fermeture estivale.

L'accueil en crèche s'effectue à raison de 4 ou 5 jours par semaine (7 semaines de fermeture par an) ou exceptionnellement à temps partiel s'il est compensé par une autre famille.
Le temps partiel est accepté ou refusé par la directrice de la crèche en fonction des contraintes qui pèsent sur l'établissement.
Lors de la fermeture estivale, l'enfant peut être accueilli dans la crèche de garde si ses parents en font la demande expresse (les enfants partant en maternelle ne sont pas prioritaires et sont orientés vers les centres de loisirs).

L'accueil s'effectue par demi-journées en accord avec la directrice de l'établissement en fonction des effectifs et des contraintes de personnel. Il est impératif que les parents se pré-inscrivent auprès des agents du RIF qui instruiront leur dossier. En cas d'urgence, des dépannages ponctuels peuvent être assurés.

Relais Informations familles

Vos démarches et inscriptions se font au Relais Informations Familles de la Mairie du 6e arrondissement.

Tél. : 01 40 46 76 30
Fax: 01 40 46 76 13
Courriel: ddct-ma06-rif@paris.fr

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, nocturne le jeudi jusqu'à 19h30.

AVIS MÉDICAL

L'admission administrative d'un enfant est soumise à l'accord définitif du médecin de la crèche qui, seul, peut la remettre en cause.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Tous les établissements parisiens sont soumis à un même règlement intérieur qui reprend les spécificités de l'arrondissement. Il est juridiquement opposable en cas de contestation, de fraude ou d'éviction.

CHANGEMENTS DE SITUATION

En cas de changement de domicile, de la situation familiale ou professionnelle et conformément aux conditions d'admissibilité en crèche, la Mairie peut être amenée à prononcer des radiations temporaires ou définitives.

TARIFICATION

Elle est fonction, soit de la déclaration fiscale N-1, soit des revenus déclarés annuellement à la Caisse d'Allocations familiales. Elle tient compte de tous les revenus imposables du ménage. La directrice transmet ces informations au bureau de gestion des crèches de la Direction de la Petite Enfance, qui est le seul interlocuteur en cas de contestation. La tarification est révisable chaque année.

LES REPAS

Les crèches assurent la fourniture du déjeuner. Son coût est intégré dans la tarification journalière. Une attention particulière est portée à la qualité nutritionnelle des repas et à l'utilisation de denrées issues de l'agriculture biologique. La fourniture de goûters est assurée par l'ensemble des équipements de l'arrondissement.

Màj 09/03/2015
 
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